Avertissement juridique
1. Propriétaire du Site
Le présent site web (le « Site ») est exploité par la société suivante :
Biosmyrna Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Kazım Karabekir Mah. Bekir Saydam Cad. B6 Blok No:104B6 İç Kapı No:17
Torbalı, İzmir — TÜRKİYE
E-mail : info@biosmyrna.com
Téléphone : +90 232 502 61 60
Site web : https://www.biosmyrna.com
2. Nature des contenus du Site
Le présent Site a été préparé pour informer sur la structure d’entreprise de Biosmyrna, ses activités, ses groupes de produits, ses activités d’approvisionnement et de commerce de produits bio, ses activités de production, son approche de la qualité et de la garantie, ses actions en matière de durabilité et ses contenus d’information sectorielle.
Sauf mention expresse contraire, les informations figurant sur le Site sont destinées à une information générale.
Aucune information figurant sur le Site ne doit être considérée comme un engagement commercial contraignant de la part de Biosmyrna en l’absence d’un devis écrit, d’un contrat ou de tout autre document commercial distinct.
3. Informations sur les produits et informations commerciales
Les descriptions de produits, spécifications techniques, valeurs d’analyse, informations d’emballage, informations de certification, disponibilités, capacités, livraisons ou informations similaires figurant sur le Site peuvent évoluer avec le temps.
Les images figurant sur le Site sont fournies à des fins d’information et de présentation ; elles sont représentatives et peuvent ne pas refléter exactement l’apparence du produit, de l’installation ou des opérations.
Avant de prendre une décision concernant un produit ou une transaction commerciale, les informations et documents à jour doivent être confirmés auprès de Biosmyrna.
Les valeurs techniques ou analytiques relatives aux produits en particulier doivent être évaluées sur la base des analyses par lot et des documents techniques à jour du produit concerné.
En cas de divergence entre les informations figurant sur le Site et un devis, un contrat, une commande ou un document technique établi entre les parties pour une transaction commerciale déterminée, les documents propres à cette transaction commerciale prévalent.
4. Informations relatives aux produits bio
Dans le cadre de ses activités, Biosmyrna exerce des activités d’approvisionnement et de commerce de produits bio conformément à la législation applicable et aux systèmes de certification en vigueur.
La qualification d’un produit comme bio sur le Site signifie que le produit doit être évalué dans le cadre de ses documents de certification et de conformité valides.
Des expressions telles que « naturel », « traditionnel » ou similaires ne signifient pas, à elles seules, qu’un produit est un produit bio officiellement certifié.
Le statut des produits bio doit être évalué conjointement avec la législation applicable, les documents du produit et les registres des organismes de contrôle et de certification habilités.
5. Contenus techniques et sectoriels
Le Blog, les Informations techniques, les Questions fréquentes et les autres contenus du Centre de connaissances figurant sur le Site ont été préparés à des fins d’information générale.
Pour un cas particulier, ces contenus ne remplacent pas :
- un conseil juridique,
- un conseil financier ou comptable,
- un service vétérinaire,
- un conseil en ingénierie agricole,
- un conseil en formulation d’aliments ou en nutrition animale,
- l’avis d’une autorité officielle,
- un conseil technique professionnel.
Lors de la prise de décisions relatives à la législation, aux pratiques techniques ou aux transactions commerciales, il convient de tenir compte séparément des sources officielles en vigueur et, si nécessaire, de l’avis d’experts.
6. Actualité des contenus
Biosmyrna veille raisonnablement à ce que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour. Toutefois, les informations publiées en ligne peuvent évoluer avec le temps en raison :
- de modifications de la législation,
- de modifications des produits,
- des processus de certification,
- des conditions commerciales,
- de mises à jour techniques,
- de l’évolution des activités de la société.
Biosmyrna ne garantit donc pas que toute information figurant sur le Site soit toujours complète, à jour ou adaptée aux besoins d’un utilisateur particulier.
7. Droits de propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, graphiques, logos, éléments de marque, éléments de conception, documents et autres contenus figurant sur le Site peuvent appartenir à Biosmyrna ou aux titulaires de droits concernés. Ces contenus sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, il est interdit de copier, reproduire, diffuser, modifier, republier ou utiliser les contenus du Site sur d’autres plateformes à des fins commerciales.
Les droits d’utilisation et de citation autorisés par la loi sont réservés.
8. Utilisation des marques et logos
Le nom Biosmyrna, le logo et les autres éléments de marque peuvent appartenir à Biosmyrna ou aux titulaires de droits concernés.
Les marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite expresse.
Les droits de propriété intellectuelle correspondants sont également réservés en ce qui concerne la marque Bioyem et les éléments de marque appartenant à Bioyem.
9. Liens vers des tiers
Le Site contient des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par Biosmyrna. Il s’agit des comptes de Biosmyrna sur les réseaux sociaux et de liens de partage de contenu, qui ne fonctionnent que lorsque l’utilisateur clique dessus.
Par ailleurs, la zone de carte de la page Contact renvoie vers Google Maps, et le lien « Boutique en ligne » des pages Bioyem renvoie vers le site web propre de la marque Bioyem (bioyem.com). Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.
Biosmyrna n’est pas responsable du contenu, des pratiques de sécurité, des politiques de confidentialité, de la disponibilité ou des activités de traitement de données des sites tiers.
Lorsque des sites tiers sont utilisés, ce sont les conditions et politiques de ces sites qui s’appliquent.
10. Données personnelles et cookies
Le présent Avertissement juridique n’est ni une notice d’information ni un formulaire de consentement explicite relatif au traitement des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles en lien avec le Site figurent séparément dans les textes juridiques correspondants. Il s’agit notamment de :
- la Notice d’information KVKK,
- la Notice d’information relative aux candidatures,
- le Formulaire de consentement explicite au vivier de candidats,
- la Politique et notice d’information relatives aux cookies,
- la Politique de confidentialité.
L’acceptation du présent Avertissement juridique ou l’utilisation du Site ne vaut pas, à elle seule, consentement explicite au traitement de vos données personnelles.
11. Sécurité du Site et accès
Biosmyrna s’efforce de prendre des mesures techniques et administratives raisonnables pour que le Site fonctionne de manière sécurisée et accessible.
Toutefois, en raison de la nature de l’infrastructure d’internet, il ne peut être garanti que le Site sera toujours ininterrompu, exempt d’erreurs ou totalement exempt de tout risque de sécurité.
L’accès au Site peut être temporairement restreint ou suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, d’incident de sécurité ou pour d’autres raisons légitimes.
12. Conditions d’utilisation
Des dispositions plus détaillées sur l’utilisation du Site figurent dans les Conditions d’utilisation. En utilisant le Site, vous acceptez d’être également soumis aux dispositions figurant dans les Conditions d’utilisation.
En cas de divergence entre les Conditions d’utilisation et le présent Avertissement juridique sur un même sujet, la disposition spéciale applicable selon la nature du sujet et les dispositions impératives de la législation applicable sont réservées.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la législation impérative applicable, Biosmyrna décline toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler de l’utilisation par l’utilisateur des informations figurant sur le Site à des fins commerciales, techniques, juridiques ou autres.
Aucune disposition ne peut être interprétée de manière à supprimer les responsabilités de Biosmyrna qui ne peuvent être limitées ou exclues par la loi.
Avant toute transaction ou décision susceptible d’avoir des conséquences importantes pour lui, l’utilisateur doit confirmer séparément les informations et documents nécessaires.
14. Droit applicable
L’interprétation et l’application du présent Avertissement juridique sont régies par le droit de la République de Türkiye.
Les dispositions impératives de la législation applicable en matière de compétence sont réservées pour le règlement des litiges.
15. Modifications
Biosmyrna peut mettre à jour le présent Avertissement juridique en fonction de l’évolution des contenus du Site, de ses activités, de la législation ou des exigences juridiques. Le texte en vigueur s’applique à compter de la date de sa publication sur le Site.
16. Contact
Pour toute question relative à l’Avertissement juridique :
Biosmyrna Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Kazım Karabekir Mah. Bekir Saydam Cad. B6 Blok No:104B6 İç Kapı No:17
Torbalı, İzmir — TÜRKİYE
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Téléphone : +90 232 502 61 60
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