Conditions d’utilisation
1. Dispositions générales
Le présent site web (le « Site ») est exploité par Biosmyrna Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş. (« Biosmyrna »).
Kazım Karabekir Mah. Bekir Saydam Cad. B6 Blok No:104B6 İç Kapı No:17
Torbalı, İzmir — TÜRKİYE
Toute personne qui accède au Site, l’utilise ou fait usage des contenus qui y sont proposés est réputée avoir accepté les présentes Conditions d’utilisation. Il est recommandé de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.
2. Objet du Site
Le Site a été créé pour informer sur les activités de Biosmyrna, ses groupes de produits, ses activités d’approvisionnement et de commerce, son approche de la qualité et de la garantie, ses activités de production, ses actions en matière de durabilité, sa structure d’entreprise, ses canaux de contact et ses contenus d’information sectorielle.
Aucune vente en ligne n’est effectuée par l’intermédiaire du Site.
La vente en ligne des produits Bioyem est assurée par le site web propre de la marque Bioyem (bioyem.com) et selon les conditions propres à ce site.
Sauf mention expresse contraire, les informations figurant sur le Site concernant les produits, services, capacités, spécifications techniques, certificats, possibilités d’approvisionnement, livraisons, conditions commerciales ou sujets similaires ne constituent pas, à elles seules, une offre de vente, un engagement commercial contraignant ou un contrat.
Lorsqu’un devis, une commande, un contrat ou tout autre document commercial distinct est établi entre les parties pour une transaction commerciale déterminée, les dispositions de ces documents s’appliquent à cette transaction.
3. Utilisation des contenus du Site
Les textes, photographies, images, graphiques, logos, marques et signes, informations techniques, descriptions de produits, documents, contenus du Centre de connaissances, la conception et l’interface utilisateur ainsi que tous les autres contenus et éléments figurant sur le Site peuvent appartenir à Biosmyrna ou au titulaire de droits concerné et peuvent être protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les contenus du Site ne peuvent être consultés que pour un usage personnel et licite.
Sans l’autorisation écrite de Biosmyrna ou du titulaire de droits concerné, les utilisations suivantes des contenus du Site sont interdites :
- la reproduction à des fins commerciales,
- la copie,
- la diffusion,
- la publication,
- la modification,
- la republication,
- l’utilisation sur un autre site web ou une autre plateforme numérique,
- l’utilisation pour la promotion de produits, de services ou d’activités commerciales.
La présente disposition ne supprime pas les droits d’utilisation et de citation autorisés par la loi.
4. Marques et autres droits de propriété intellectuelle
Le nom Biosmyrna, le logo, les éléments de marque, les éléments de conception et les autres signes distinctifs figurant sur le Site peuvent appartenir à Biosmyrna ou aux titulaires de droits concernés. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite expresse.
Pour les contenus sur lesquels Biosmyrna ne détient pas de droits de propriété intellectuelle, les droits des titulaires concernés sont réservés.
Les droits de propriété intellectuelle correspondants sont également réservés en ce qui concerne la marque Bioyem ainsi que les éléments de marque, de logo, de produit et de conception appartenant à Bioyem.
5. Informations sur les produits et informations techniques
Les informations sur les produits et les informations techniques figurant sur le Site sont fournies pour permettre aux utilisateurs d’obtenir une information générale sur les groupes de produits et les activités de Biosmyrna.
Les spécifications des produits, valeurs d’analyse, informations de certification, options d’emballage, quantités, conditions d’approvisionnement, conditions de livraison et informations similaires peuvent varier selon la période, le produit, le lot, le pays, la législation et les conditions commerciales.
Il convient donc de faire confirmer séparément que les informations figurant sur le Site sont à jour et contraignantes pour une transaction commerciale déterminée. Les valeurs techniques ou analytiques en particulier doivent être confirmées par les analyses par lot ou les documents techniques du produit concerné.
6. Informations relatives aux produits bio
Dans le cadre des activités de Biosmyrna, des produits bio peuvent être achetés, commercialisés ou transformés conformément à la législation et aux systèmes de certification applicables.
La qualification d’un produit comme « bio » sur le Site repose sur la nature du produit concerné et sur des documents de certification/conformité valides.
Les informations relatives à la production biologique, à la certification et au statut des produits doivent être évaluées conjointement avec la législation applicable et les registres et documents des organismes de contrôle/certification habilités.
Biosmyrna attache de l’importance à informer correctement les utilisateurs que des expressions telles que « naturel » ou similaires ne signifient pas, à elles seules, une certification bio officielle.
7. Actualité des contenus du Site
Biosmyrna déploie des efforts raisonnables pour que les informations figurant sur le Site soient exactes, à jour et utilisables. Toutefois, les informations sur les produits, la situation de l’approvisionnement, les certificats, les informations réglementaires, les informations techniques, les coordonnées, les conditions commerciales et les autres contenus peuvent évoluer avec le temps.
Dans la mesure permise par la loi, Biosmyrna ne saurait être tenue responsable des conséquences pouvant découler du fait que des informations figurant sur le Site ne soient plus à jour ou aient changé.
Lorsqu’une information figurant sur le Site est utilisée comme base pour une transaction commerciale déterminée, elle doit être confirmée séparément auprès de Biosmyrna.
8. Centre de connaissances et contenus sectoriels
Le Blog, les Informations techniques, les Questions fréquentes et les autres contenus du Centre de connaissances figurant sur le Site ont été préparés à des fins d’information générale.
Ces contenus ne constituent pas :
- un conseil juridique,
- un conseil financier ou comptable,
- un service vétérinaire,
- un conseil en ingénierie agricole,
- un conseil en formulation d’aliments ou en nutrition animale,
- un avis réglementaire officiel,
- un conseil technique professionnel.
Lorsqu’ils prennent des décisions concernant leurs propres activités, les utilisateurs doivent tenir compte séparément de la législation applicable, des sources officielles en vigueur et, si nécessaire, de l’avis de professionnels compétents.
9. Liens externes
Le Site contient des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par Biosmyrna. Il s’agit des comptes de Biosmyrna sur les réseaux sociaux et de liens de partage de contenu.
Par ailleurs, la zone de carte de la page Contact renvoie vers Google Maps, et le lien « Boutique en ligne » des pages Bioyem renvoie vers le site web propre de la marque Bioyem (bioyem.com). Ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et règles de confidentialité.
Ces liens sont fournis uniquement à titre d’information et de commodité et ne fonctionnent que lorsque l’utilisateur clique dessus.
Le contenu, la sécurité, l’accessibilité, les pratiques de confidentialité ou les conditions d’utilisation des sites web tiers ne sont pas sous le contrôle de Biosmyrna. Si vous visitez un site tiers, ce sont les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité propres à ce site qui s’appliquent.
10. Contenus fournis par les utilisateurs
Les espaces du Site par lesquels les utilisateurs peuvent transmettre des contenus sont le formulaire de devis, le formulaire de rappel et le formulaire de candidature. Le Site ne comporte aucune fonction d’inscription, de commentaire, de forum ou de partage général de fichiers.
Les contenus transmis par ces espaces doivent être licites. L’utilisateur ne doit pas :
- partager de manière illicite des données personnelles appartenant à autrui,
- transmettre des contenus portant atteinte aux droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle,
- transmettre des contenus illicites, menaçants, injurieux ou abusifs,
- transmettre des fichiers ou contenus susceptibles de constituer un logiciel malveillant ou une menace pour la sécurité,
- fournir des informations trompeuses ou fausses.
11. Utilisations interdites
Le Site ne peut pas être utilisé aux fins suivantes :
- exercer des activités illicites,
- tenter de porter atteinte au Site ou à son infrastructure,
- tenter d’accéder sans autorisation,
- tenter de contourner les mécanismes de sécurité du Site,
- surcharger l’infrastructure ou les serveurs du Site,
- envoyer des logiciels malveillants ou du code malveillant,
- collecter ou copier les contenus du Site par des moyens automatisés sans autorisation,
- tenter d’accéder sans autorisation aux données personnelles d’autrui,
- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Biosmyrna ou de tiers,
- utiliser le Site à des fins trompeuses, frauduleuses ou illicites.
Biosmyrna se réserve le droit de prendre les mesures techniques et juridiques nécessaires lorsqu’une utilisation illicite ou menaçant la sécurité est constatée.
12. Sécurité du Site et accès
Biosmyrna s’efforce de prendre des mesures techniques et administratives raisonnables pour que le Site fonctionne de manière sécurisée, sans interruption et sans erreur. Une protection contre la falsification et des contrôles à plusieurs niveaux contre les envois automatisés par des robots sont appliqués aux envois de formulaires.
Toutefois, en raison de la nature des infrastructures d’internet et de communication électronique, les éléments suivants ne peuvent être garantis :
- un accès ininterrompu,
- un fonctionnement sans erreur,
- la prévention totale de toutes les menaces de sécurité,
- des contenus toujours complets ou à jour.
Biosmyrna peut suspendre ou restreindre temporairement l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, d’incident de sécurité ou pour d’autres raisons légitimes.
13. Protection des données personnelles
Les principes de traitement des données personnelles liés à l’utilisation du Site sont expliqués dans les textes de Biosmyrna relatifs aux données personnelles. En particulier, les dispositions des textes suivants :
- la Notice d’information KVKK,
- la Notice d’information relative aux candidatures,
- le Formulaire de consentement explicite au vivier de candidats,
- la Politique et notice d’information relatives aux cookies,
- la Politique de confidentialité
s’appliquent séparément aux activités de traitement de données concernées.
14. Cookies et technologies similaires
Les principes d’utilisation des cookies et technologies similaires sur le Site sont expliqués dans la Politique et notice d’information relatives aux cookies.
15. Limitation de responsabilité
En ce qui concerne la limitation des dommages pouvant résulter de l’utilisation du Site, Biosmyrna réserve les dispositions impératives de la législation applicable.
Aucune disposition ne peut être interprétée de manière à supprimer les responsabilités de Biosmyrna qui ne peuvent être exclues ou limitées par la loi.
Lorsque des informations figurant sur le Site sont utilisées pour une transaction commerciale, une application technique ou une décision déterminée, l’utilisateur doit évaluer ces informations au regard de sa propre situation et, si nécessaire, demander à Biosmyrna des informations ou documents à jour.
16. Force majeure
Lorsque le Site ne peut être utilisé en tout ou en partie, ou que les services sont perturbés, en raison d’événements survenant hors du contrôle de Biosmyrna et qui ne pouvaient raisonnablement être prévus ou évités, la responsabilité de Biosmyrna ne saurait être engagée dans la mesure permise par la législation applicable.
À ce titre, les catastrophes naturelles, la guerre, les actes de terrorisme, les épidémies, les décisions des autorités publiques, les interruptions d’infrastructure ou de communication, les cyberincidents de grande ampleur et les événements similaires peuvent être pris en considération lorsque les conditions correspondantes sont réunies.
17. Modification des Conditions d’utilisation
Biosmyrna peut mettre à jour les présentes Conditions d’utilisation en fonction de l’évolution du fonctionnement du Site, de ses activités, de la législation ou des exigences juridiques.
Le texte mis à jour s’applique à compter de la date de sa publication sur le Site, dans la mesure requise par la législation applicable. En cas de modifications importantes, les notifications nécessaires peuvent également être effectuées séparément.
18. Droit applicable et autorités compétentes
L’interprétation et l’application des présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit de la République de Türkiye.
Sous réserve des dispositions impératives de la législation relative aux transactions avec les consommateurs et des règles de compétence, les tribunaux et autorités turcs compétents en vertu de la loi sont compétents pour régler les litiges.
19. Contact
Pour toute question relative aux Conditions d’utilisation ou au Site, vous pouvez contacter Biosmyrna par les canaux suivants :
Biosmyrna Gıda Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Kazım Karabekir Mah. Bekir Saydam Cad. B6 Blok No:104B6 İç Kapı No:17
Torbalı, İzmir — TÜRKİYE
E-mail : info@biosmyrna.com
Téléphone : +90 232 502 61 60
Site web : https://www.biosmyrna.com